Compagnie aérienne Gulf Air

Gulf Air est une compagnie aérienne originaire de Bahreïn, fondée en 1950. Son but était de représenter les pays Arabes du Golfe Persique. À ses débuts, elle était aussi financée par le Qatar et les Émirats Arabes Unis, avant que ces derniers ne fondent Qatar Airways et Etihad Airways.

Aujourd’hui, Gulf Air a une flotte de 37 avions et dessert 50 destinations, dans 29 pays différents. Parmi les aéroports proposés, quelques-uns sont dans l’espace communautaire européen.

Si vous volez avec Gulf Air, il y a des chances que ce soit un vol avec escale. Il est probable que vous partiez de Paris-Charles de Gaulle et que vous fassiez escale à Bahreïn pour une autre destination.

Quel droit s’applique sur votre vol ? On vous aide à y voir plus clair.

avions au sol de la compagnie aerienne gulf air

Comment la réglementation européenne s’applique à Gulf Air ?

Si vous voyagez avec Gulf Air, en principe, la réglementation européenne ne vous concerne pas. La compagnie est basée hors de l’espace communautaire européen. Et seuls quelques vols partent de l’espace communautaire.

Dans l’Union Européenne, l’aviation civile est régie par le règlement (CE) N° 261/2004. Celui-ci définit avec précision les droits des voyageurs. Ces droits s’accompagnent d’obligations pour une compagnie aérienne, comme Gulf Air.

Mais cela ne vaut pas pour tous les vols. Le règlement concerne :

tous les vols au départ d’un aéroport de l’espace communautaire européen (y compris la Suisse, la Norvège et l’Islande) ;

les vols à destination du même espace communautaire, par une compagnie qui y est basée.

Gulf Air étant basée à Bahreïn, seul le premier point la concerne. Mais comme les compagnies des pays voisins, elle propose de nombreux vols avec escale.

Pour voir si vous êtes concerné par la réglementation européenne, on ne va pas regarder votre aéroport de transit. C’est bien votre aéroport de départ qui vaut.

Par exemple, vous pouvez prendre un vol depuis Paris-Charles de Gaulle à destination de Bombay, en Inde, avec escale à Bahreïn. En cas de perturbation de vol au départ de Bahreïn, on retiendra que vous êtes parti de Paris. Donc le droit communautaire s’applique.


Que prévoit la réglementation européenne ?

Le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit des droits en conformité avec les conventions internationales.

Si votre vol avec Gulf Air est au départ d’un aéroport européen, vous êtes concerné.

Une prise en charge jusqu’à votre arrivée

Vous devez respecter trois conditions pour pouvoir voyager en avion : avoir une carte d’embarquement, des papiers en règle et vous présenter à l’heure à l’embarquement.

Si ces conditions sont respectées, Gulf Air doit vous conduire à destination, comme n’importe quelle compagnie.

Parfois, il peut y avoir un contretemps. Elle peut annuler un vol ou vous refuser l’embarquement à cause d’un surbooking. Dans ce cas, elle doit vous proposer un vol de remplacement, dans les meilleurs délais et dans les mêmes conditions que le vol de départ.

Si vous devez rester de façon prolongée à l’aéroport, vous pouvez avoir des frais (boisson, restauration, hôtel). Gulf Air devra couvrir ces frais. Enfin, vous avez aussi droit à deux appels téléphoniques.

Un remboursement, sous certaines conditions

En cas d’annulation ou de refus d’embarquement, vous pouvez demander un réacheminement ou un remboursement. Celui-ci sera complet. En cas de retard de plus de 5 heures, le remboursement est possible, là aussi.

Si vous choisissez le remboursement, vous renoncez par la même occasion à toute prise en charge par la compagnie aérienne. Celle-ci n’a plus aucune obligation. De même, vous renoncez aussi à toute indemnisation.

C’est donc un choix à ne pas faire à la légère.

Une indemnité forfaitaire, sous conditions

Plutôt qu’un remboursement, soumis à de nombreuses conditions, vous pouvez demander une indemnité. Celle-ci est forfaitaire. Les montants sont fixés par le règlement (CE) N° 261/2004.

L’indemnisation n’est pas automatique ; vous devez en faire la demande. De même, elle n’est pas toujours due, il y a quelques conditions à respecter.


Comment fonctionne l’indemnisation ?

Si vous avez droit à l’indemnisation fixée par la réglementation européenne, c’est Gulf Air qui devra vous la verser. Cela implique donc deux conditions :

un préjudice avéré ;

une responsabilité de la compagnie aérienne dans le préjudice subi.

Le type de préjudice varie selon le type de perturbation, l’ampleur du retard, etc. Et la responsabilité de la compagnie sera plus ou moins claire.

En cas de retard

Vous avez droit à une indemnité forfaitaire sous réserve de dépasser un certain temps de retard. Ce temps varie selon la distance parcourue sur votre vol. Ainsi votre indemnité sera de :

250 € pour un vol de moins de 1500 km, dus à partir de 3 heures de retard ;

400 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km, dus à partir de 3 heures de retard ;

600 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km, dus à partir de 4 heures de retard.

En cas d’annulation et de surbooking

Si votre vol est annulé ou si on vous a refusé l’embarquement à cause d’un surbooking, la même grille d’indemnisation s’applique, à un détail près.

Ici, vous avez droit à une indemnité dès la première minute de retard, avec une décote, si celui-ci ne dépasse pas un certain seuil. Ainsi, vous aurez droit à :

125 € pour un vol de moins de 1500 km avec moins de 2 heures de retard ;

200 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec moins de 3 heures de retard ;

300 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec moins de 4 heures de retard.

Les cas où Gulf Air peut refuser de vous indemniser

Le règlement (CE) N° 261/2004 s’impose pour tout vol que Gulf Air assure au départ d’un aéroport européen. En cas de perturbation, sauf exception, elle devra vous indemniser suivant la grille prévue.

Mais encore une fois, cela implique que le préjudice soit réel, et que la compagnie en soit responsable.

Dans certains cas, donc, elle sera dispensée de vous indemniser :

si elle vous a informé de la perturbation au moins 15 jours avant votre départ ;

si elle vous propose un vol de remplacement dans les mêmes conditions, aux mêmes heures de départ et d’arrivée ;

en cas de circonstances exceptionnelles (météo, problèmes géopolitiques, grèves…).

Les « circonstances exceptionnelles » seront examinées au cas par cas. En cas de grève, par exemple, cela ne vaut que si des personnels tiers sont en grève. Si les grévistes sont des personnels de Gulf Air, elle devra vous indemniser.

avion en vol de la compagnie aerienne gulf air

Votre vol a été perturbé avec Gulf Air ? Voyons quels sont vos droits

Si votre vol perturbé était au départ d’un aéroport européen, vous avez le droit à une indemnité. Mais cela ne vous dit pas forcément comment la demander.

Et si vous nous laissiez faire la demande pour vous ? Delayed, spécialiste des droits des voyageurs aériens, vous aide dans vos démarches.

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